Décret relatif au soutien de l’Accueil Temps Libre

Lire et télécharger le Décret du 3 juillet 2003 sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Décret -405 2002-2003 – N°631)

http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/documents/000355551